La loi de finances rectificative 2009, promulguée le 31 décembre 2009, modifie de façon substantielle le crédit d’impôt pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010.
Les nouvelles dispositions sont les suivantes :
Pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation des parois vitrées, le taux est abaissé de 25% à 15% ;
Pour l’acquisition et la pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques et l’acquisition d’appareils de régulation de chauffage, le taux reste fixé à 25 %.
En ce qui concerne les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et les pompes à chaleur, les évolutions sont les suivantes :
Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, le taux
reste fixé à 50 % ;
Pompes à chaleur géothermique dont la finalité essentielle est la production de chaleur, le taux est maintenu à 40 % ;
Autres pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, on rappelle que le taux passe de 40 % à 25 % à compter du 1er janvier 2010.
Deux nouveautés avec un taux applicable de 40 % :
Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (Chauffe-eaux thermodynamiques) ; Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.
Pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, deux situations nouvelles :
D’une part, l’installation initiale dont le taux est abaissé de 40 % à 25 % ;
D’autre part, le remplacement du matériel par le même type d’équipement plus performant, à condition toutefois de justifier de sa destruction, bénéfice d’un taux de 40 %.
Il est à signaler que la majoration à 40 % qui s’appliquait lorsque les travaux étaient effectués dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 est supprimée.
